La version à jour (2019) de la convention collective des organismes de formation peut être gratuitement téléchargé en ligne via le lien ci-dessus sous la forme d’un fichier PDF. Il s’agit de la version intégrale et actualisée du texte de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.
Quel est le texte de cette convention collective?
Le texte de cette convention collective instaure des règles touchant à de nombreux domaines du droit du travail, tels que que le salaire, le préavis, la rupture conventionnelle ou la qualification. Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Dernière mise à jour le lundi 11 janvier 2021 à 17:46:58 par Matthieu Blanc .
Quel est le identifiant de la convention collective?
L’ Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d’une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l’ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).
Quels sont les champs des conventions collectives?
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Selon l’article L132-5 du Code du travail, les champs d’application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d’activités économiques, décrites en clair, et non par des codes.
